Intervention de Laurence Rossignol

Je voudrais tout d’abord saluer les interventions de M. le rapporteur et de MM. Bourquin et Calvet, qui ont montré de manière remarquable la détermination et l’enthousiasme dont font preuve les élus locaux pour construire un établissement comme celui de Puigcerdà, pour déplacer les frontières, pour mettre en place un établissement de soins, de coopération transfrontalière et, en même temps, pour surmonter les difficultés techniques, matérielles, qui surgissent chaque jour.

MM. Couderc et Calvet ont l’un et l’autre évoqué les questions relatives au transport des corps et à l’enregistrement des actes de naissance. Or l’ARS travaille sur les questions de réseau, en particulier dans le domaine de la pédiatrie, sur les questions posées par les financements et la mise en réseau de l’ensemble des structures maternité du secteur.

En ce qui concerne l’état civil et les règles spécifiques des transports d’un État à un autre ou d’enregistrement des actes, nous travaillons aussi à simplifier au maximum les choses. En fait, bien que nous soyons dans le cadre de l’Europe, il reste encore des règles transfrontalières sérieuses et lourdes en matière d’état civil. Nous y travaillons.

Madame Goulet, je vous remercie d’avoir profité de l’examen de ce texte pour rappeler notre attachement à la liberté pour les femmes espagnoles d’accéder à l’IVG.

Je tiens à souligner que, en Espagne, le stade de l’avant-projet de loi n’a pas encore été dépassé. Par conséquent, ne soyons pas pessimistes, ne commençons pas à raisonner comme si ce texte devait aboutir et être adopté. Espérons même que la coopération transfrontalière qui se met en œuvre aujourd’hui sera également une coopération pour la défense de valeurs auxquelles nous sommes extrêmement attachés. Peut-être contribuerons-nous à défendre les libertés des femmes en Europe avec des coopérations de ce type.