Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Accord-cadre avec l'espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Nous passons à la discussion de l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

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