Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Demande de priorité

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :

Monsieur le président, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je demande l’examen par priorité de l’article 33 ter A avant l’article 29.

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