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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 188
Thierry Foucaud, président :Nous en sommes parvenus à trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 188 rectifié bis est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 709 est présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai et Nicoux, M. Camani, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 4
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou les lieux à proximité de ces zones » ;
…° Après le sixième alinéa, il est inséré un …° ainsi rédigé :
« …° Les zones à proximité des habitations. »
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 188 rectifié bis.
