Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 456
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 456 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
L'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est interdite à moins de 100 mètres des propriétés à usage d'habitation ou des établissements recevant du public.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
