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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 456
Didier Guillaume, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est favorable aux deux amendements identiques n° 188 rectifié bis et 709 de M. Labbé et Mme Bonnefoy. En revanche, je vous demande, madame Goulet, de bien vouloir retirer votre amendement à leur profit.
En effet, votre amendement n° 456 rectifié bis tend à instituer une distance. Il est donc plus restrictif. Autant laisser l’administration fixer cette distance elle-même.
