Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 456
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 456 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 188 rectifié bis et 709.
