Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 97

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 97 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Sittler et MM. Bizet, Tandonnet et Husson.

L'amendement n° 480 est présenté par M. Sido.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° 97 rectifié bis.

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