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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 97
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 97 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Sittler et MM. Bizet, Tandonnet et Husson.
L'amendement n° 480 est présenté par M. Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° 97 rectifié bis.
