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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 480
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 480 n’est pas soutenu.
L'amendement n° 406 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et MM. Guerriau, Tandonnet et Savary, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Le 2° du II est complété par les mots : « ou par un exploitant agricole titulaire du certificat mentionné au II de l’article L. 254-3 en deçà d’un seuil fixé par décret » ;
La parole est à Mme Françoise Férat.
