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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 257
Thierry Foucaud, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 257 rectifié ter est présenté par MM. Adnot et Deneux.
L'amendement n° 334 rectifié ter est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, MM. Savary et Delattre, Mlle Joissains, MM. Huré, Laménie, Beaumont, Husson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Après le mot :
ou
insérer les mots :
par un exploitant agricole titulaire du certificat mentionné au II de l'article L. 254-3 en deçà d'un seuil fixé par décret ou
L'amendement n° 257 rectifié ter n'est pas soutenu.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° 334 rectifié ter.
