Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23, amendement 97
Didier Guillaume, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 97 rectifié bis de Mme Primas : il n’est pas choquant de supprimer l’obligation d’agrément pour les produits de bio-contrôle, qui sont des procédés naturels, sans danger pour la santé publique ni pour l’environnement.
En effet, tout le monde s’accorde aujourd’hui sur la nécessité de développer l’utilisation de ce type de produits. La suppression de l’agrément me semble pleinement cohérente avec cet objectif.
De même, la commission est défavorable à l’amendement n° 406 rectifié de Mme Férat, qui tend à dispenser d’agrément les petits applicateurs.
Enfin, je considère que l’amendement n° 334 rectifié ter est un amendement de bon sens, comme M. César l’a souligné. Néanmoins, la commission sollicite l’avis du Gouvernement à son sujet.
