Intervention de Stéphane Le Foll

S’agissant de l’amendement n° 97 rectifié bis, une liste des matières de bio-contrôle exonérées d’agrément – les matières sans danger, parfaitement compatibles avec un usage sans agrément – sera publiée par décret. Pour les matières actives qui ne seraient pas sans danger, l’agrément demeurera nécessaire.

Comme l’a dit M. le rapporteur, l’objectif est de favoriser l’utilisation des produits de bio-contrôle. S’il nous faut être extrêmement rigoureux, essayons tout de même d’être le plus souple possible !

Quant aux amendements n° 406 rectifié et 334 rectifié ter, ils visent à exonérer du Certiphyto les petites exploitations.

Je ne souscris pas à une telle proposition, pour la simple raison que Certiphyto est une formation, dont l’objectif est précisément d’éviter les dangers liés à l’utilisation des produits phytosanitaires, qui, comme vous le savez, sont dangereux. Mmes Bonnefoy et Primas avaient présenté un rapport à ce sujet. Au reste, le nombre de cas avérés, quelquefois dramatiques, suffit à justifier que cette formation soit dispensée à tous les utilisateurs de ces produits. On ne peut tout de même pas y exposer davantage les petits que les gros exploitants !

Je ne suis donc pas favorable à ces deux amendements.