Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Sittler et MM. Tandonnet et Husson, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 15

Remplacer le mot :

modifié

par le mot :

rédigé

II. – Alinéa 17

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« Art. L. 254-7 . – I. – Les…

III. – Après l'alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil spécifique à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques fait l’objet d’une préconisation écrite qui précise la substance active ou la spécialité recommandée, la cible, le périmètre à traiter, la dose recommandée et les conditions de mise en œuvre. La préconisation renvoie à un document complémentaire remis annuellement à chaque agriculteur ayant bénéficié d’un conseil, mentionnant les produits phytopharmaceutiques et les substances actives, ainsi que la réglementation liée à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

IV. – Alinéas 16, 18 et 20

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Sophie Primas.