Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

La commission a souhaité réécrire l'obligation de conseil en vue de l’alléger pour les achats récurrents.

Le projet de loi met en place une obligation de conseil individualisé visant à encourager des pratiques alternatives à la charge des distributeurs de produits phytopharmaceutiques. Cela va dans le bon sens, le vendeur étant ainsi responsabilisé en ce qui concerne l’évolution des pratiques.

Toutefois, la rédaction de l’article 23 était peu opérationnelle pour les achats récurrents. Aussi l'amendement de la commission précise-t-il de quelle manière le conseil doit être prodigué par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques : il faut que le client bénéficie, comme vient de le dire excellemment M. César, « au moins une fois par an » d’un conseil individualisé pour ses achats récurrents.

Cet amendement me paraît prendre en compte la préoccupation de M. César, mais il va un peu plus loin.

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