Intervention de Thierry Foucaud

Le sous-amendement n° 852, présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain et Fauconnier, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Amendement n° 796

1° Supprimer les mots :

, au moins une fois par an,

2° Après la référence :

L. 254-2

rédiger ainsi la fin de cet amendement :

Dans les cas où elles distribuent des produits phytopharmaceutiques à un client effectuant des achats récurrents du même produit phytopharmaceutique, ce conseil peut n’être formulé qu’une fois par an. » ;

La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.