Intervention de Didier Guillaume

Madame Bonnefoy, j’émets un avis favorable sur votre sous-amendement, et je vous remercie de l’avoir déposé. Je vous ferai seulement observer que la notion de récurrence est sous-jacente dans l’amendement de la commission. Votre sous-amendement apporte donc une précision rédactionnelle.

Je suis également favorable à l’amendement n° 334 rectifié ter, mais je considère, monsieur César, qu’il est satisfait. En effet, il est très proche de celui que nous avons adopté en commission et qui a une portée un peu plus large. Vous pouvez donc le retirer.