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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23
Didier Guillaume, rapporteur :Cet amendement va totalement à l’encontre de ce que nous avons voté hier soir à l’article 22 : le transfert de cette compétence à l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Nous avons eu un très long débat sur l’article 22 ; la Haute Assemblée l’a voté en suivant les recommandations du ministre et à la lumière de ses explications.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
