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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23
Stéphane Le Foll, ministre :
L’avis est défavorable.
Le débat sur l’article 22 a été effectivement long et approfondi. Au demeurant, quand bien même ce débat n’aurait pas eu lieu, ni l’article 22 été adopté, l’idée de transférer l’autorité administrative pour la délivrance des décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques au ministère chargé de la santé et de l’écologie est indiscutablement de nature à soulever, s’agissant de questions qui concernent l’agriculture, quelques objections… Vous conviendrez, monsieur le sénateur, que votre proposition est assez radicale !
Le Sénat a décidé hier que l’ANSES serait responsable, et cela me semble préférable.
