Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Je ne suis pas, pour ma part, favorable à la suppression des obligations en cas d’introduction sur le territoire de macro-organismes destinés à une utilisation confinée, et une autorisation est opportunément requise : elle est donnée par le préfet de région, qui précisera les mesures de confinement nécessaires. Reste qu’il faut développer l’expérimentation de techniques alternatives de protection des cultures.

MM. Labbé et Savary proposant de revenir sur l’assouplissement résultant des alinéas 25 e 26 de l’article 23, je donne un avis défavorable sur leurs amendements.

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