Intervention de Stéphane Le Foll

On ne peut qu’approuver, sur le principe, l’interdiction des « substances dangereuses » dans les zones de captage. Il reste, madame Bonnefoy, que cette notion de « substances dangereuses » est extrêmement floue et que la liste peut être très longue ! C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 711. Vous soulevez un problème bien réel, mais faudrait tout de même savoir plus précisément ce que l’on entend interdire. Il conviendra d’examiner attentivement ce point d’ici à la deuxième lecture.

Par votre amendement n° 169, monsieur Labbé, vous proposez d’interdire toute substance phytopharmaceutique à l’exception des produits de bio-contrôle. Une telle proposition serait très compliquée à mettre en œuvre. En effet, certaines préparations naturelles peu préoccupantes – PNPP – pourraient être interdites, de même que des produits phytosanitaires employés en agriculture biologique.

On pense résoudre des problèmes avec des mesures d’interdiction, mais il faut aussi songer aux conséquences ! Or les conséquences d’une interdiction stricte poseraient, là encore, d’énormes problèmes. Je suis donc défavorable à cet amendement tel qu’il est présenté.