Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu un long débat en commission des affaires économiques sur l’article 24 et sur l’opportunité de légiférer par ordonnances. J’ai eu l’occasion de dire, au nom de mon groupe, que nous étions, par principe, tout à fait défavorables à cette initiative du Gouvernement.
En commission, M. le rapporteur n’a pas manqué de nous rappeler que, lorsque la droite était au pouvoir, elle avait aussi légiféré par ordonnances.