Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 24

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu un long débat en commission des affaires économiques sur l’article 24 et sur l’opportunité de légiférer par ordonnances. J’ai eu l’occasion de dire, au nom de mon groupe, que nous étions, par principe, tout à fait défavorables à cette initiative du Gouvernement.

En commission, M. le rapporteur n’a pas manqué de nous rappeler que, lorsque la droite était au pouvoir, elle avait aussi légiféré par ordonnances.

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