Intervention de Jean-Claude Lenoir

C’est vrai : on ne peut pas récrire l’histoire !

Toutefois, nous avons encore en mémoire les arguments très pertinents avancés sur la partie gauche des hémicycles du Sénat et de l’Assemblée nationale et tendant à nous dissuader d’autoriser le gouvernement d’alors à prendre des ordonnances. En tout cas, aujourd'hui, nous sommes tout à fait hostiles à cet article 24. Du reste, je le dis d’emblée, nous soutiendrons l’amendement tendant à supprimer cet article et déposé par M. Le Cam.

Sans entrer dans le détail de l’article 24, j’ajoute que vous nous proposez d’intervenir dans des domaines assez voisins de ceux dont nous avons discuté à l’article 23. Or ce ne sont pas des domaines négligeables, susceptibles d’être passés sous silence, quand bien même nous aurions la possibilité d’en rediscuter lors de l’examen du projet de loi de ratification.

Qu’on en juge !

Il s’agit de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il s’agit aussi de moderniser et de simplifier les règles applicables aux matières fertilisantes et supports de culture. Il s’agit encore de modifier et de simplifier le régime applicable aux groupements de défense, que nous connaissons bien sur nos territoires et qui jouent un rôle très important ; à ce sujet, nous souhaiterions connaître dès à présent les intentions du Gouvernement.

Il est également question de redéfinir et moderniser – mais dans quel sens et sous quelle forme ? – l’organisation et les missions de l’ordre des vétérinaires. La profession se tourne vers nous, nous demandant de quoi il s’agit au juste et quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.