Oui, mais il n’y a rien à cacher !
Je veux revenir sur plusieurs points que vous avez abordés.
La directive sur le transport des animaux s’applique directement en droit national. Nous n’avons pas la possibilité de discuter des règles d’application.
S’agissant de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, il s’agit seulement de mettre en place une expérimentation. L’ordonnance aura simplement vocation à fixer les règles de cette expérimentation.
Soyez rassuré, monsieur Lenoir, non seulement vous allez connaître l’essentiel du contenu des ordonnances, mais, eu égard aux sujets abordés, le droit du Parlement à débattre n’est nullement remis en cause. Le Parlement débat des sujets qui relèvent directement de la loi. Là, nous sommes dans des domaines qui relèvent de l’ordonnance.