Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 24

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Le Parlement est toujours rétif devant les ordonnances : à quoi sert-il si on légifère par voie d’ordonnances ? Le ministre propose huit ordonnances et l’opposition est dans son rôle en s’opposant à cette proposition.

Il y a quelques années, lorsque Bruno Lemaire a préparé la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, il a demandé une habilitation pour seize ordonnances. Je suppose qu’à l’époque, monsieur Lenoir, vous aviez donné votre approbation et que l’opposition d’alors, dans laquelle j’étais, avait dénoncé un trop grand nombre d’ordonnances…

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