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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 24, amendement 628
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 628 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Savary, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
une expérimentation
par les mots :
un plan d’action
et les mots :
ou dont l’acquisition leur permet de se libérer de ces obligations
par les mots :
à l’instar du précédent sur les certificats d’économie d’énergie
La parole est à M. René-Paul Savary.
