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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 24, amendement 629
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 629, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
dans lesquelles ces personnes peuvent satisfaire à ces obligations
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
