Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 24
Didier Guillaume, rapporteur :L’article 24 habilite le Gouvernement à mettre en place une expérimentation ayant pour objet de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment par un dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques s’inspirant du dispositif des certificats d’économie d’énergie.
La mise en place de tels certificats a été recommandée par une mission conjointe du CGAAER, du CGEDD et de l’Inspection générale des finances.
