Intervention de Didier Guillaume

Il s’agit du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Mais vous connaissez tout cela par cœur !

Le projet de loi prévoit, dans un premier temps, une expérimentation de ce dispositif selon des modalités qui seront définies dans une ordonnance.

Cette expérimentation lui paraissant opportune, la commission est défavorable aux amendements n° 222 rectifié, 455 rectifié et 629.