Intervention de Stéphane Le Foll

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Cette expérimentation nous permettra d’évaluer l’impact des certificats d’économie d’utilisation de produits phytopharmaceutiques, dont le principe s’inspire en effet des certificats d’économie d’énergie, de manière à ajuster éventuellement le dispositif. Il s’agit évidemment de questions très techniques, ce qui justifie le recours à une ordonnance.

Cette proposition conjointe du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de l’Inspection générale des finances peut être intéressante, mais j’ignore aujourd’hui si elle aura l’influence que je souhaite sur le recours aux produits phytosanitaires. C’est la raison pour laquelle nous avons vraiment besoin de cette expérimentation.

M. Le Cam s’est interrogé sur la pertinence de la mise en place d’un système marchand de certificats d’économie. Un tel système d’achat et de vente de quotas de produits phytosanitaires constitue-t-il une bonne solution au regard des limites actuelles du marché des quotas d’émission de carbone ? Lorsque ce dernier a été mis en place, la quantité de quotas d’émission de carbone disponibles a été telle que leur valeur s’est effondrée au point de faire perdre au système son efficacité. Ici, il s’agit justement d’expérimenter, ce qui permettra d’ajuster notre dispositif de manière ne pas répéter les mêmes erreurs.