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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 24, amendements 455 629
Thierry Foucaud, président :En conséquence, les amendements n° 455 rectifié et 629 n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 586 rectifié bis, présenté par MM. Husson, G. Bailly, Pinton, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-François Husson.
