Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 24, amendement 226

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer les mots :

ou en interdisant

La parole est à M. René Beaumont.

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