Intervention de Claude Bérit-Débat

Nous souscrivons à l’objectif principal poursuivi par le Gouvernement à travers cet alinéa, à savoir la lutte contre la concurrence déloyale et la fraude en matière de commerce des animaux de compagnie. En vérité, beaucoup d’entre nous ont découvert l’importance du commerce d’animaux domestiques par le truchement d’internet, sur lequel se réaliseraient, selon certain, jusqu’à 80 % des transactions.

Pour autant, nous craignons que le fait d'obliger un particulier détenteur d'au moins une femelle reproductrice, et vendant, par exemple, une portée de chiots par an, à effectuer une déclaration de cette activité auprès des services préfectoraux ne risque de peser sur l'activité d'éleveurs amateurs qui assurent la pérennité de certaines espèces. Beaucoup d’éleveurs amateurs sont en effet de véritables amoureux des races qu’ils élèvent.

Cet amendement vise donc à vous alerter, monsieur le ministre, sur cet aspect de la question. Nous souhaitons que le volet « lutte contre la fraude », qui relève de Bercy, ne prenne pas le pas sur la nécessité d’assurer la pérennité des races et des espèces, problématique qui relève pleinement de votre champ de compétence.

Par cet amendement, nous proposons donc d’encadrer la demande d'habilitation en précisant que l'ordonnance devra préserver l'activité des éleveurs non professionnels qui contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective.

Je vous invite, mes chers collègues, vous qui êtes tous attachés à la préservation de ces races, à voter cet amendement.