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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 24, amendement 808
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 808 rectifié, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
vertébrés
insérer les mots :
et tout en préservant la pérennité des ventes effectuées par des professionnels sur les foires et marchés
Les amendements n° 424 et 504 sont identiques.
L’amendement n° 424 est présenté par M. Bizet.
L’amendement n° 504 est présenté par MM. J. Boyer et Roche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
en adaptant la procédure pénale pour étendre le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile
par les mots :
en étendant, dans le code de procédure pénale, le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile pour tous les délits relevant du chapitre unique du titre II du livre V du code pénal
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° 424.
