Intervention de Didier Guillaume

S’agissant de l’amendement n° 586 rectifié bis, qui tend à la suppression pure et simple de l’alinéa 7, j’ai déjà indiqué qu’il nous paraissait important de prendre des mesures supplémentaires pour encadrer le commerce des animaux de compagnie. En tout cas, on en conviendra, c’est un sujet qui fait débat dans la société française.

Je ne pense pas qu’il faille revenir sur le principe de l’ordonnance ; l’encadrer me semble une meilleure solution. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, de même que sur les amendements n° 226 rectifié et 587 rectifié bis.

En revanche, elle est favorable aux trois derniers amendements : l’amendement n° 292 rectifié quater – qui tend à apporter des précisions pour les éleveurs non professionnels –, et les amendements identiques n° 424 et 504. Ces trois amendements vont, avec l’amendement n° 808 rectifié de la commission, dans la direction que nous souhaitons : ils tendent non pas à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les marchés – la visite des comices agricoles, des foires ou des marchés de ville permet de se rendre compte qu’il s’agit d’un commerce important –, mais à mettre en place des contrôles, des contraintes, afin qu’elle ne se fasse pas n’importe comment – en libre-service, par exemple.