Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 24

Stéphane Le Foll, ministre :

Monsieur Husson, la suppression de l’alinéa 7 irait à l’encontre de l’objectif que nous poursuivons et de l’intérêt des professionnels du secteur des animaux domestiques. C’est d’ailleurs à leur demande même que cet alinéa a été introduit dans le texte ! Ces professionnels souffrent en effet de la concurrence des personnes qui vendent des animaux domestiques – ou les donnent plus ou moins – en dehors de toute règle.

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