Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 24, amendement 292
Didier Guillaume, rapporteur :Mes chers collègues, nous avons encore besoin de procéder à certaines vérifications, mais, pour l’heure, je vous engage à voter les amendements n° 292 rectifié quater et 808 rectifié, d’autant qu’ils ont reçu un avis de sagesse du Gouvernement. Ainsi, les animaux de compagnie pourront toujours être vendus sur les foires et les marchés.
