Intervention de René Beaumont

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 24

Photo de René BeaumontRené Beaumont :

Je souhaiterais poser une question précise. Si l’amendement de la commission et ceux auxquels elle s’est dite favorable sont adoptés, les mots : « en interdisant » seront maintenus dans la rédaction de l’alinéa 7. Mais alors, qui va interdire ? Le public ? Une association plus ou moins exigeante ? Une autorité publique ? Si tout le monde a ce pouvoir, nous arriverons rapidement à la situation que vous redoutez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : l’interdiction pure et simple la vente d’animaux sur les foires.

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