Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 24, amendement 808

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Le libellé de l’amendement n° 808 rectifié précise bien qu’il s’agit de préserver « la pérennité des ventes effectuées par des professionnels », ce qui empêche d’interdire la vente réalisée par ceux qui la font légalement.

Mes chers collègues, nous reparlerons de tout cela entre les deux lectures. Plus le débat sur ce sujet avance, moins on y voit clair !

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