Intervention de Jean-Claude Lenoir

C’est bien sur les méthodes de travail législatif que nous nous prononçons.

Pour le reste, le débat sur le contenu du texte n’a pas été inintéressant, et nous espérons que certains éléments en seront repris, si tant est que le Gouvernement veuille bien en tenir compte dans l’élaboration des ordonnances.

Au demeurant, monsieur le ministre, il me paraît tout de même un peu regrettable que la Haute Assemblée n’ait pas eu préalablement connaissance du contenu des ordonnances portant sur l’article 24. Nous sommes en train de voter sur l’article et vous nous expliquez que les responsables des groupes politiques recevront ce soir le texte des ordonnances ! Il aurait, me semble-t-il, été préférable d’en disposer plus tôt : c’eût été plus logique !