Intervention de Stéphane Le Foll

M. le rapporteur mentionnait les seize ordonnances de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche…

Pour ma part, j’ai demandé que l’on fasse tout de suite des photocopies du contenu des ordonnances. Je ne triche pas ! Il n’y a aucun piège caché ! Vous pourrez prendre connaissance du texte dans quelques instants et constater qu’il ne contient rien d’autre que ce dont nous venons de discuter.

J’ai bien entendu le message sur les ordonnances. Mais je vous renvoie simplement au débat que nous avons eu sur les grandes orientations de la loi, à l’article 1er. Certains, et je ne les critique pas, ont regretté que nous fassions un débat d’orientation simplement pour fixer les grandes lignes. Il y a une forme de contradiction à tantôt déplorer que le débat ne débouche sur rien de concret, tantôt récuser les ordonnances au nom de l’exigence de débat.

Quoi qu’il en soit, les ordonnances sur les sujets qui viennent d’être évoqués seront élaborées dans la transparence, et des photocopies vont vous en être distribuées.