Intervention de Stéphane Le Foll

La DPA relève en effet du projet de loi de finances.

Une réflexion a été engagée dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité souhaitée par Jean-Marc Ayrault. Des discussions sont en cours pour essayer de dégager des voies d’amélioration.

Il reste que le problème que vous avez soulevé, monsieur Bailly, est bien réel.

La DPI, la déduction pour investissement, et la DPA ont déjà été modifiées. On a intégré dans la DPA la possibilité de constituer des stocks de fourrage, car c’est bien un aspect du problème.

Cet amendement ne pouvant être adopté dans le présent projet de loi, je suis prêt à revenir devant la commission des affaires économiques et à en débattre dans le cadre du projet de loi de finances et de la réforme de la fiscalité. Toutes les discussions qui ont été engagées avec les professionnels sur ces questions déboucheront, bien sûr, sur des conclusions. Nous y reviendrons une fois que celles-ci seront connues.

De même, nous aurons une réflexion, je l’ai déjà dit, sur l’ensemble des grandes questions posées par l’assurance récolte et, plus largement, sur tous les problèmes liés à l’assurance des agriculteurs, lesquels ne sont pas suffisamment couverts aujourd'hui.

Je propose au président de la commission de revenir avant l’été avec des éléments de réponse sur ces deux points.