Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 25

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

J’ajoute que, lorsqu’il est autorisé, l’épandage aérien est soumis à des conditions pratiques : le bénéficiaire de l’autorisation doit déclarer son projet d’épandage en préfecture, la pulvérisation doit respecter une bande de sécurité de cinquante mètres par rapport aux habitations, le bénéficiaire doit rendre compte des traitements effectués.

Je peux comprendre votre argumentation, mais je pense que nous pouvons accepter le recours exceptionnel à l’épandage aérien dans la mesure où il est suffisamment encadré. La commission émet donc un avis défavorable sur votre amendement.

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