Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 26

Stéphane Le Foll, ministre :

Il est vrai que le bien-être animal se trouve, pour la première fois, inscrit dans un texte de loi comme un des grands objectifs de la politique agricole en France. Donc, je ne suis pas sûr qu’il faille y revenir dans le titre IV. Vous m’objecterez que le texte insiste à plusieurs reprises sur les exigences environnementales. Certes, mais le fait que cet objectif du bien-être animal figure au titre Ier montre qu’il vaut pour tous les autres titres.

Je suis donc sur la même ligne que M. le rapporteur : il ne me semble pas opportun de rajouter cette mention dans les articles rappelant les objectifs de l’enseignement agricole, qui sont déjà assez longs.

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