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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 26, amendement 712
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 712 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Gournac, Humbert, G. Larcher, Legendre, Leleux et Martin, Mme Mélot et MM. Nachbar, Soilihi, Vendegou et Bas, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
de promotion de l’agro-écologie et de l’agriculture biologique
par les mots :
de sensibilisation aux pratiques de l’agriculture raisonnée telles que définies par le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l’agriculture raisonnée
La parole est à Mme Sophie Primas.
