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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Administration générale et territoriale de l'état
Guy Fischer, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances pour 2007 concernant les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 10 minutes ;
Groupe socialiste, 15 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 7 minutes ;
Groupe du rassemblement démocratique et social européen, 7 minutes.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.
Je rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
