Intervention de Thierry Foucaud

La séance est reprise.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 43 rectifié est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

L’amendement n° 99 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Gournac, Humbert, G. Larcher, Legendre, Leleux et Martin, Mme Mélot et MM. Nachbar, Savin, Soilihi, Vendegou et Bas.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 5

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° Après l’article L. 800-1, il est ajouté un article L. 800-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 800-2 . – Un projet stratégique national pour l'enseignement agricole définit les grandes orientations de l’enseignement technique et supérieur agricole. Il est arrêté pour une période de cinq années par le ministre de l'agriculture. La conduite du dispositif national de l'enseignement général, technologique, professionnel et supérieur et de la formation professionnelle agricoles est assurée par l'État sur le fondement de ce projet, en articulation avec la recherche et le développement et dans le respect des orientations des politiques publiques pour l’agriculture.

« En cas de modifications substantielles, au cours de la période de validité du projet, des bases qui ont servi à son établissement, ce projet peut faire l'objet de modifications partielles sur proposition du Conseil national de l'enseignement agricole ou du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.

« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. » ;

La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 43 rectifié.