L’amendement n° 588 rectifié bis, présenté par MM. Husson et G. Bailly, Mme Boog, MM. Lefèvre, Retailleau et Pinton, Mme Bruguière et MM. Couderc, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 11, première phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Jean-François Husson.