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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 26, amendement 223
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l'amendement n° 223 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 633, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 21 et 22
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
