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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 26
Stéphane Le Foll, ministre :
Il s’agit là d’un problème relatif à la formation professionnelle et à la formation continue. L’apprentissage dépend des régions et l’État ne peut pas titulariser à 100 % les agents contractuels des catégories B et C qui sont visés par les auteurs de cet amendement. Cela ne lui revient pas.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
