Intervention de Didier Guillaume

Sur le fond, la commission approuve la volonté de tenir compte des spécificités des zones de montagne et des zones naturelles, mais votre amendement est satisfait. En effet, et le ministre apportera sans doute des précisions sur ce point, un rapport est attendu. En outre, la prise en compte des conditions spécifiques de l’environnement naturel, économique et social des différents massifs de montagne par les établissements agricoles situés en zone de montagne est déjà prévue par l’article L. 815-1 du code précité.